Formation gérer le CSE

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Objectif de la formation

Cette formation pour les menbres du CSE nouvellement élus permet d’acquerir les notions requises pour mener à bien son mandat.

Programme de formation

LES MISSIONS DU CSE

  • Les réclamations à l’employeur

  • Le droit d’alerte

  • Les relations avec l’Inspection du travail

  • Le support et les missions de la médecine du travail

  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires

  • La tenue des réunions

  • Les comptes-rendus des réunions

LES MOYENS DU CSE

  • Les heures de délégation

  • Les locaux

  • La libre circulation

  • Les outils de communication

  • L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise

  • Le statut de salarié protégé

  • Les formations éligibles aux membres du CSE

  • Le droit d’alerte et le droit de retrait des salariés

LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • Les réunions préparatoires

  • L’établissement de ordre du jour

  • La séance du CSE : les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance

  • La rédaction du PV

  • Le délit d’entrave

  • Le règlement intérieur du CSE : les clauses importantes

  • La responsabilité civile et pénale du CSE

Prérequis de la formation

Cette formation est destinée aux élus du CSE. Il n’y a pas de prérequis.

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L’expert :

Me Mélanie Le Corre

Avocat au barreau de Paris
Droit du travail
Droit de la consommation.

Editions MaitreData