Formation gérer le CSE

LES MISSIONS DU CSE

• Les réclamations à l’employeur
• Le droit d’alerte
• Les relations avec l’Inspection du travail
• Le support et les missions de la médecine du travail
• L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
• La tenue des réunions
• Les comptes-rendus des réunions

LES MOYENS DU CSE

• Les heures de délégation
• Les locaux
• La libre circulation
• Les outils de communication
• L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
• Le statut de salarié protégé
• Les formations éligibles aux membres du CSE
• Le droit d’alerte et le droit de retrait des salariés

LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

• Les réunions préparatoires
• L’établissement de ordre du jour
• La séance du CSE : les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
• La rédaction du PV
• Le délit d’entrave
• Le règlement intérieur du CSE : les clauses importantes
• La responsabilité civile et pénale du CSE